Article connexe : Liste des dirigeants des régions et communautés de Belgique.
Régions[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Régions de Belgique.
Les Régions (Région wallonne, Région flamande et Région de Bruxelles-Capitale) sont les entités fédérées principalement compétentes en matière d'économie régionale.
Le pouvoir législatif se compose d'un parlement élu par Région, dont le mandat est renouvelé tous les cinq ans ; l'échéance est la même pour les trois régions du pays (la prochaine est fixée au mois de juin 2014). Le parlement régional rédige des décrets ayant force de loi dans les compétences régionales (infrastructures, transports, tourisme, budget, etc.) et contrôle l'exécutif régional. La Région de Bruxelles-Capitale, contrairement aux deux autres, rédige des ordonnances. Les ordonnances ont force de loi au même titre que les décrets et les lois fédérales. Sur le plan strictement juridique, une ordonnance a cependant, dans certains cas, une « force » moindre[évasif] qu'un décret ou une loi fédérale.
Le pouvoir exécutif est désigné parmi les membres élus du Parlement, il veille à l'application des lois fédérales et des décrets régionaux.
Il n'y a pas de pouvoir judiciaire régional ; la justice est une compétence fédérale mais les arrondissements judiciaires reflètent les réalités linguistiques de leur territoire.
Communautés[modifier | modifier le code]
Article détaillé : Communautés de Belgique.
Les Communautés (Communauté française, Communauté flamande et Communauté germanophone) sont les entités fédérées qui sont compétentes en matière culturelle et gèrent les matières dites personnalisables. Les communautés sont subsidiées par l’État fédéral.
Le pouvoir législatif se compose d'un parlement élu par Région, dont le mandat est renouvelé tous les cinq ans ; l'échéance est la même que pour les trois régions du pays (la prochaine est fixée au mois de juin 2014). Le parlement communautaire rédige des décrets ayant force de loi dans les compétences qui lui sont assignées (enseignement, usage des langues reconnues, petite enfance et aide à la jeunesse, etc.).
Le pouvoir exécutif des communautés est exercé par les ministres élus parmi les membres élus du Parlement de la Communauté. Les membres des gouvernements des trois communautés peuvent siéger également dans un Gouvernement régional
Le 27 septembre 2011, la Communauté française a été rebaptisée Fédération Wallonie-Bruxelles.
